Sauf si vous travaillez au service de l’urbanisme d’une mairie, ou si vous êtes promoteur immobilier ou syndic, vous n’avez surement jamais entendu parler d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Les cabinets d’avocat spécialisés dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain interviennent souvent pour des spécialistes de l’immobilier ou pour une clientèle publique, notamment les collectivités locales.

Toutefois, l’avocat spécialisé droit urbanisme ou avocat permis de construire peut aussi intervenir pour des particuliers, et il est donc utile de savoir dans quels cas il peut vous aider. On ne sait jamais, vous pourriez avoir besoin de lui un jour !

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

Dans le domaine juridique, le droit à l’urbanisme définit l’ensemble des lois, règles et instructions qui régissent l’aménagement des espaces en conformité avec les objectifs exprimés la loi, les règlements nationaux et locaux. Il s’agit d’une partie du droit public et la plupart de ses règles et normes est regroupée dans un code : le code de l’urbanisme.

Pour être plus clair, l’avocat urbanisme veille au respect des normes en s’appuyant sur divers textes légaux et réglementaires. En pratique, l’avocat doit s’assurer que l’occupation des sols autorisée corresponde aux lois et règlements.

Dans quelles situations peut-on recourir à un avocat de l’urbanisme ?

Les mairies et collectivités locales ne sont pas les seules à pouvoir recourir à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. En règle générale, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme dans le cadre du contentieux du permis de construire, d’un projet d’aménagement urbain, d’une expropriation, d’une préemption.

Si par exemple vous êtes exposés à un refus de permis de construire ou à une opposition à des travaux de la part de la commune, vous pouvez solliciter l’intervention d’un avocat pour former un recours auprès de la juridiction administrative compétente pour faire sanctionner l’illégalité de la décision et en obtenir l’annulation.

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