Le dispositif Pinel est entré en vigueur en 2014 pour accompagner les investisseurs dans leurs projets immobiliers. Succédant à la loi Duflot, il vous fait bénéficier des avantages de la défiscalisation sous certaines conditions. Zoom sur les avantages à acheter un appartement neuf avec la loi Pinel.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La LOI PINEL est un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif. Plus concrètement, vous devez vous engager à mettre l’appartement en location pour une durée minimum de 6 ans. Cette loi proposée par Sylvia Pinel dont la validité est reconduite jusqu’en décembre 2021 vise l’amélioration du parc de logements. En parallèle, le dispositif accompagne les Français dans l’accès au logement.
La loi Pinel dans l’immobilier neuf
Pour être éligible au dispositif, il est essentiel de bien sélectionner l’appartement. Les normes thermiques et énergétiques font en effet partie des principaux critères exigés. L’immobilier neuf et les biens VEFA (vendus en l’état futur d’achèvement) sont donc naturellement ceux qui correspondent le mieux à ces exigences.
Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez acheter un bien neuf qui bénéficie du label BBC 2005 et/ou qui respecte les obligations prévues par la RT 2012. Il s’agit d’un argument de poids dans vos recherches de locataires mais aussi en prévision de votre future occupation des lieux ou d’une revente éventuelle.
Défiscalisation et loi Pinel
La défiscalisation prévue par la loi Pinel correspond à des réductions d’impôt sur le revenu respectives de 12%, 18% et 21% pour des mises en locations de 6 ans, 9 ans et 12 ans. Pour en bénéficier, il est indispensable que l’appartement se situe dans l’une des zones Pinel (A, A bis ou B1).
Le nombre d’achats est limité à deux logements par an et par investisseur pour un investissement annuel plafonné à 300 000€.
Investissement locatif Pinel : les loyers et les locataires
Le dispositif Pinel est compatible avec une location longue durée, le locataire étant tenu de l’occuper en tant que résidence principale. Il est essentiel que l’appartement soit loué en non-meublé.
Concernant les loyers, l’Etat prévoit des plafonds qui sont mis à jour chaque année. Il est indispensable de vous y conformer, sachant que les plafonds en question sont déterminés en fonction de la zone où l’appartement se situe. La surface habitable est également prise en compte dans le calcul. Cette condition a été mise en place pour favoriser l’accès au logement dans les zones tendues, à savoir les secteurs où la demande est supérieure à l’offre.
Les locataires doivent par ailleurs être sélectionnés suivant un plafond de ressources qui est également déterminé par l’Etat.
Tant que les plafonds de loyers et de ressources sont respectés, vous pouvez librement louer votre appartement à vos proches (parents, enfants…). Ces derniers ne doivent toutefois pas faire partie de votre foyer fiscal.
Le dispositif Pinel vous offre la possibilité d’investir dans l’immobilier neuf à des tarifs attractifs en plus de vous offrir accès à une réduction d’impôt sur le revenu pour une période maximum de 12 ans. Vous avez ainsi la perspective d’acquérir un appartement qui répond aux normes les plus élevées et de le rentabiliser tout en vous constituant une épargne.
