Destinée à l’investissement locatif, la loi Pinel reste méconnue par un grand nombre de personnes.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel désigne le nouveau dispositif fiscal mis en place en remplacement de la loi Duflot. Entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014, elle vise la stimulation de la relance de l’investissement dans le domaine de l’immobilier des particuliers en France. Elle permet de bénéficier d’une déduction d’impôts allant jusqu’à 21% du coût d’acquisition du logement neuf.
Les plafonds de ressources de la loi Pinel
– Personne seule : un plafond est de 36 971 € en Zone A bis, 36 971 € en zone A, 30 133 € en zone B1 et 27 120 € en zone B2.
– Couple : 55 254 € en Zone A bis, 55 254 € en zone A, 40 2414 € en zone B1 et 36 216 € en zone B2 ;
– Personne seule ou couple + 1 pers. à charge : 72 433 € zone A bis, 66 420 € zone A, 48 393 € zone B1 et 43 554 € zone B2.
– Personne seule ou couple + 2 pers. à charge : 86 479 € zone bis A, 79 558 € zone A, 58 421 € zone B1 et 52 579 € zone B2.
– Personne seule ou couple + 3 pers. à charge : 102 893 € zone bis A, 94 183 € zone A, 68 725 € zone B1 et 61 853 € zone B2.
– Personne seule ou couple + 4 pers. à charge : 115 782 € en zone A bis, 105 985 € en zone A, 77 453 € en zone B1 et 69 707 € en zone B2.
– Majoration par personne à charge supplémentaire : + 12 900 € en zone A bis, + 11 809 € en zone A, + 8 641 € en zone B1 et + 8 641 € en zone B2.
La loi Pinel est assez complexe alors n’hésitez pas à faire davantage de recherche si vous voulez en savoir plus sur les conditions.
Les zones éligibles
– Zone A Bis qui englobe la ville de Paris et 29 communes de la petite couronne.
– Zone A qui comprend la Côte d’Azur, la partie agglomérée de l’Île-de-France et la française de l’agglomération genevoise.
– Zone B1 qui concerne les départements d’Outre-Mer, la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250.000 habitants, des villes chères telles que La Rochelle, Saint-Malo, Chambéry, Cluses, Bayonne et Annecy en plus de la Corse.
– Zone B2 constituée par les franges de zone B1 et les autres communes de plus de 50 000 habitants.
Comme on peut le voir, les avantages de la Pinel sont nombreux.
