La toxicité de l’amiante est aujourd’hui connue de tous. Cependant, nombre de constructions en contiennent encore et un diagnostic est indispensable avant d’entreprendre des travaux.
- 1 Qu’est-ce que l’amiante ?
- 2 Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ?
- 3 Quel est l’intérêt du diagnostic amiante avant travaux ?
- 4 Diagnostic amiante avant travaux : dans quels cas est-il obligatoire ?
- 5 Quelles sont les sanctions prévues en cas d’absence de diagnostic amiante avant travaux ?
- 6 Choisir la meilleure entreprise pour réaliser le diagnostic amiante avant travaux
- 7 Comment préparer l’arrivée du professionnel du diagnostic ?
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un mélange de plusieurs silicates employés largement dès les années 50 pour sa résistance au feu. On en trouve donc dans la majeure partie des immeubles d’habitation et des locaux professionnels. Son usage intensif dans le BTP est interdit depuis une loi datant de 1997. L’extrême dangerosité de l’amiante est en effet reconnue.
Cette substance hautement toxique est à l’origine de cancers et son utilisation est prohibée. En revanche, on la rencontre encore et son élimination fait appel à des techniques très spécifiques. Les déchets issus de l’amiante doivent en effet être manipulés avec prudence.
Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ?
Si votre bien a été construit avant 1997, un diagnostic amiante avant travaux est désormais une obligation. Ce document fait suite à un examen très précis réalisé par des entreprises certifiées. Le DAAT est à établir avant tout projet de remise aux normes ou de réhabilitation. Il s’applique sur tout type de construction, des immeubles d’habitation aux bâtiments professionnels.
Dans le cas d’une copropriété, ce diagnostic vise à protéger aussi bien les occupants que les personnes susceptibles d’effectuer des travaux. En effet, si une présence d’amiante est détectée, il est indispensable de désamianter avant toute intervention, à condition que cela soit possible.
Le DAAT consiste dans une série de prélèvements effectués par un diagnostiqueur certifié. Il intervient dans une zone qu’il estime être a priori à risque au niveau de l’amiante. Tous les matériaux n’en contiennent pas, mais certains sont susceptibles d’en contenir. Ces prélèvements sont ensuite analysés par des laboratoires eux aussi certifiés. À l’issue de ces tests, un rapport est rédigé qui établit si les travaux programmés sont conformes ou s’il sera nécessaire au préalable d’effectuer un désamiantage.
Quel est l’intérêt du diagnostic amiante avant travaux ?
L’intérêt du DAAT est double. Il donne aux propriétaires une lisibilité sur l’état de leur bien. Dans le cas d’une copropriété, il sera utile afin de savoir quels travaux sont possibles et ceux qui ne sont pas réalisables. Il permet également de fournir des données objectives sur les risques que peuvent présenter certaines habitations. Le but de ce diagnostic est aussi de protéger les artisans qui peuvent être amenés à intervenir.
Des tenues protectrices sont en effet nécessaires si la présence d’amiante est avérée. Le port d’un masque est par exemple une protection contre cette substance qui se propage dans l’air en cas de ponçage ou de perçage.
Diagnostic amiante avant travaux : dans quels cas est-il obligatoire ?
L’établissement d’un DAAT est obligatoire dès lors qu’une entreprise intervient pour effectuer des travaux. Cela concerne de fait la grande majorité des opérations. L’amiante est notamment présent dans certains enduits déposés sur les murs. Un changement de plomberie nécessite par exemple qu’un diagnostic amiante avant travaux soit réalisé tout comme la mise en conformité des installations électriques et le changement des interrupteurs.
Certaines faïences peuvent également en contenir. Il est donc indispensable que le maître d’ouvrage fournisse un rapport très précis aux entreprises qui devront effectuer les travaux. À son tour, l’employeur est ainsi en mesure d’adapter les modalités de l’intervention de ses salariés en fonction des risques éventuellement encourus. Il est en effet tenu d’assurer la protection de ceux-ci.
Quelles sont les sanctions prévues en cas d’absence de diagnostic amiante avant travaux ?
La seule base fiable afin de connaître le cadre législatif est le rapport de l’INRS qui en a établi le principe et a formulé des recommandations très précises. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique. Les sanctions sont donc suffisamment graves pour dissuader les contrevenants. De plus, elles peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.
Choisir la meilleure entreprise pour réaliser le diagnostic amiante avant travaux
Pour être sûr de ne pas se tromper en faisant appel à une entreprise, il est indispensable de prendre des précautions. L’opérateur doit obligatoirement être certifié et il doit effectuer les prélèvements en total respect du Code du travail. Il doit être en mesure de fournir une attestation de compétence à la prévention au risque amiante datant de maximum 3 ans. Renseignez-vous aussi sur le montant de la garantie de l’assurance souscrite par l’entreprise.
Informez-vous aussi des délais d’analyse des échantillons pour ne pas bloquer vos futurs travaux. Enfin, un schéma précis des lieux de sondages et de prélèvement devra vous être remis. Lors des sondages, les intervenants doivent porter des tenues réglementaires telles que des masques à ventilation assistée et une combinaison. Ils doivent être munis d’un aspirateur spécialement conçu pour sa très haute efficacité. En cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à www.amiantediagnostic.fr, spécialiste du diagnostic amiante avant travaux dans le 59.
Comment préparer l’arrivée du professionnel du diagnostic ?
Afin de préparer le diagnostic, vous devez fournir de votre côté plusieurs documents. Des plans des locaux seront nécessaires ainsi que les diagnostics qui ont déjà été effectués. Il est en outre indispensable de présenter une description détaillée des travaux que vous envisagez. Si vous êtes déjà en contact avec des entreprises, une liste des travaux et les coordonnées des intervenants est aussi à prévoir. Enfin, le diagnostiqueur effectuera une visite avant de planifier une date d’intervention.
Un diagnostic amiante est une obligation avant d’entreprendre des travaux, notamment en copropriété ou dans des locaux professionnels.