Dans l’immobilier, il est difficile et même très rare de trouver des acheteurs et des vendeurs qui soient immédiatement d’accord sur les conditions de vente. Et c’est pour cette raison que le compromis de vente modèle existe.

J’entends souvent dire que cette formalité n’est pas indispensable et qu’il est préférable de s’en passer. Si l’erreur est humaine, négliger le compromis de vente revient à mettre fin à ses jours par le moyen le plus lent et le moins efficace qui existe.

Épargnez-vous cette peine, et laissez-moi plutôt vous expliquer pourquoi le compromis de vente est un document incontournable des ventes immobilières.

Le compromis de vente : qu’est-ce que c’est ?

La définition du compromis de vente est toute simple : c’est un document avant-contrat qui stipule que l’acheteur s’engage à acheter, et que le vendeur accepte de céder sa propriété. En signant le fameux papier, les deux parties reconnaissent donc qu’ils sont d’accord sur les conditions et le prix de vente.

Le compromis de vente ne peut être signé que lorsqu’acheteur et vendeur sont entrés en possession des informations essentielles à la vente. De ce fait, le propriétaire est tenu de présenter le dossier des diagnostics techniques à l’acquéreur qui pourra orienter son choix en conséquence.

Quels documents doivent accompagner le compromis de vente ?

Au compromis de vente doivent être adjoints :

  • Un diagnostic technique
  • Les papiers de la vente de lot en copropriété, dont les documents mettant l’acheteur au courant de l’organisation de la bâtisse, un autre stipulant l’état de l’immeuble, un papier résumant l’état financier de la copropriété et certains documents complémentaires relatifs à la vie en copropriété.

Signature du compromis de vente : doit-on faire appel à un notaire ?

Si faire appel à un notaire n’est pas obligatoire, je vous recommande fortement de ne pas faire de démarches sans l’assistance d’un conseiller agrémenté. Ceci est un conseil à garder tout au long de la procédure de transfert, car il vaut mieux être trop prudent que de se mordre les doigts par la suite.

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