Locataire ou bailleur ? Vous avez des obligations à remplir !

Comme c’est souvent le cas pour les nombreux bailleurs et locataires de ce monde, les relations locatives ne sont pas toujours au beau fixe. Nous avons eu ce genre d’expérience nous aussi, car comme tous les couples, nous avons dû louer avant d’avoir notre propre maison. Dans la réalisation de notre travail, les gens nous posent aussi beaucoup de questions sur les propriétaires, de même que les bailleurs donnent beaucoup de critères pour choisir les locataires. C’est difficile les relations humaines n’est-ce pas ? Aujourd’hui, nous tenons à vous proposer de prendre connaissance des nombreuses obligation du locataire doivent remplir dans le cadre d’un contrat de bail. Il faut cependant savoir que les locataires ne sont pas les seuls en cause, les bailleurs doivent aussi remplir leur part du marché.

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Le locataire a un certain nombre d’obligations à respecter

Quelles sont les lois qui encadrent ce domaine ?

               Comme pour beaucoup de points concernant le domaine immobilier, il y a des lois qui encadrent aussi le domaine des relations locatives, à savoir les relations entre le bailleur et son locataire. En effet, un bail de location est souvent à l’origine de nombreux litiges, qui peuvent aller jusqu’au tribunal. C’est sans doute pour cela que des règles ont été mises en place pour assurer une bonne harmonie, par la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989.

               Que dit cette loi ? Tout d’abord que le locataire est soumis à de nombreuses obligations du moment qu’il signe le bail proposé par le propriétaire du bien locatif. Dans le but d’assurer une bonne harmonie entre les deux parties, ce dernier est ainsi tenu de les respecter.

               Cela concerne normalement les usages du bien, la réalisation des nombreux entretiens qui incombent à ce genre de contrat, mais aussi le respect des dates de paiement convenues dans le contrat autant pour les charges locatives que pour le loyer.

               Bien évidemment, le bailleur ne peut échapper à ses obligations lui aussi, c’est pour cette raison qu’il doit également respecter un certain nombre de choses afin que les relations puissent se dérouler le mieux possible entre les deux camps. Cela concerne surtout le bien locatif évidemment, mais également ses actions.

Que doit faire le bailleur ?

               En tant que bailleur, la loi prévoit que vous devez respecter en tout six points afin de vous assurer que les relations entre vous et votre locataire puissent se passer, le mieux possible. Dans un premier temps, vous devez vous assurer de procurer à votre locataire un logement décent qui respecte les critères donnés dans l’annonce, mais qui dispose également de la surface habitable minimum selon la loi.

               Le bailleur doit également s’assurer de réaliser les entretiens dont il doit effectuer au niveau du bien locatif, autre que les entretiens locatifs bien évidemment, qui pour leur part reviennent entièrement aux locataires. Si le locataire souhaite faire des travaux d’aménagements simples, qui n’entrainent pas la modification du bien locatif sur du long terme, comme c’est le cas pour la mise en place d’une cloison par exemple ou bien une réorganisation de la distribution de toute la maison ou l’appartement.

               Le bailleur a aussi pour obligation d’assurer à son locataire un usage paisible du logement durant son bail. Cela implique qu’il ne doit pas déranger les locataires avec des agissements potentiellement dérangeants. Bien évidemment, les troubles occasionnés par les tiers ne sont pas pris en compte.

               Le bailleur doit également transmettre une quittance de loyer si le locataire en demande une et cela, gratuitement. Enfin, vous devez aussi savoir que le bailleur doit aussi régulariser les nombreuses charges locatives annuelles et dans cela informer le locataire à l’avance s’il y a des évolutions en ce qui concerne ces charges.

Quelles sont les obligations du locataire ?

               Pour sa part, le locataire doit aussi respecter différentes obligations, dont en premier celles qui concerne le paiement des loyers ainsi que des charges locatives stipulées dans le contrat, et cela en temps et en heure. Vous devez également vous assurer contre les risques locatifs une fois que vous entrez dans les lieux, le locataire doit en effet présenter un justificatif d’assurance à la signature du bail.

               Le locataire doit également assurer les nombreux entretiens qui lui reviennent dans le cadre du contrat de bail. Cela concerne surtout les petits travaux en réalité, visant à mieux assurer son confort ainsi que son bien-être dans la maison comme l’entretien des portes et des fenêtres, des murs des plafonds et autres encore.

               Nous vous conseillons de prendre connaissance de tous les entretiens que vous devrez faire en tant que propriétaire à la signature du contrat de bail afin de ne pas être surpris quand le moment viendra, mais aussi pour vous assurer que cela vous convient ou pas. Parfois, il faut avouer que certains propriétaires veulent profiter de la situation, surtout de l’ignorance du locataire donc faites attention.

               Le locataire a également plusieurs obligations en ce qui concerne l’usage du logement. Dans un premier temps, celui-ci doit respecter la destination du bien loué : si ce dernier a été loué en tant qu’habitation, il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.

               Le locataire doit aussi veiller à respecter son voisinage, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. Vous devez respecter les règles de copropriétés si vous vivez dans un immeuble ou encore dans un lotissement.

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Le bailleur doit mettre à disposition du locataire, un lieu décent

Que peut faire le bailleur ou le locataire en cas de non-respect des termes du contrat ?

               Si le bailleur se rend compte que le locataire ne respecte pas certains termes du contrat de bail de même que certaines de ses obligations en tant que telles, ce dernier a le droit de résilier ledit contrat dans l’immédiat, sauf accord entre les deux parties.

               Bien évidemment, le locataire dispose aussi de quelques recours si jamais le bailleur ne respectait pas les charges à son tour. Il peut ainsi mettre le bailleur en demeure avant de traduire l’affaire à la greffe du tribunal d’instance ou saisir la commission départementale de conciliation.

               Nous tenons à préciser que vous devez veiller à payer toutes vos charges du moment que vous occupez encore les lieux, car la situation pourrait se retourner contre vous dans le cas contraire. Aussi faites bien attention.

Que pensez vous de l’offre achat maison ?

1 Comment

  1. Olivier

    J’ai quelques soucis avec mon locataire. Il a en réalité des problèmes financiers et n’a pas payé son loyer le mois dernier. Il est venu me voir pour en parler et demander un accord, mais je ne sais pas quoi faire. Si je me laisse faire maintenant, est-ce qu’il va en profiter ?

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