Bien connaitre les délais lors d’une vente immobilière

Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est toujours utile de connaitre le délai vente immobilière. J’ai appris récemment au milieu de l’année 2011 que pour pouvoir faire passer une annonce de vente, il fallait y intégrer la classe énergie de la maison.

Il est donc obligatoire de réaliser un diagnostic des performances énergétiques quelques mois ou quelques semaines avant de rédiger l’annonce de vente. Cette condition reste pourtant inconnue d’un bon nombre de vendeurs.

Cette réalité m’a fait prendre conscience que les particuliers ne connaissent pas les délais légaux qui s’appliquent lors d’une vente immobilière. J’ai ainsi décidé d’y remédier en vous offrant aperçu des délais dans ces situations.

Le délai pour la signature du compromis

Lors d’une cession, un compromis de vente est établi. La signature de ce document ne se fait cependant pas dans l’immédiat. Si cela reste possible, il est préférable pour les deux parties de prendre rendez-vous auprès d’un notaire pour sécuriser l’acte.

Existe-t-il vraiment un délai vente immobilière ?

Pour cette raison, je vous incite à rester sur vos gardes si un propriétaire peu scrupuleux vous force la main pour une signature immédiate. S’il n’y a pas de délai maximal, la prise de rendez-vous est à effectuer au plus vite.

Le principe du délai de rétractation

Le délai de rétractation est valable dès que le compromis de vente signé est remis aux acheteurs. Je vous note que la remise de ce document doit être effectuée par le notaire qui sera également dans le devoir de signifier le délai de rétractation.

La réception du compromis marque le début d’un délai de 10 jours durant lesquels les acheteurs peuvent revenir sur leur décision sans obligation de justification.

Y-a-t-il un délai entre le compromis et l’acte de vente ?

Il existe effectivement un délai entre la signature du compromis et l’acte de vente définitif. En moyenne, le délai indiqué est entre 3 et 4 mois. Vous avez cependant la possibilité de le définir à votre convenance.

Vous songez à acheter résidence secondaire? Cet article est fait pour vous

1 Commentaire

  1. CedricR

    Il y a 10 ans j’avais acheté une maison que j’essaie aujourd’hui de revendre. N’ayant pas pris connaissance des nouvelles dispositions d’une annonce de vente, j’ai perdu quelques semaines à trouver les informations que je cherchais. Merci pour votre article !

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